Conformité aux OBNL : la clé pour préserver votre statut et votre réputation
Gérer une organisation à but non lucratif (OBNL) au Québec implique de se conformer à un ensemble complexe de réglementations fiscales et administratives.
Vous craignez de ne pas être en conformité avec les obligations fiscales et réglementaires propres aux OBNL ? Cette inquiétude est justifiée, car la non-conformité peut entraîner des sanctions financières, la révocation de votre statut d’exemption fiscale et nuire à votre réputation auprès des donateurs et partenaires.
Les OBNL doivent notamment respecter les exigences de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada, telles que la production de déclarations annuelles, le respect des normes de gouvernance et la tenue de registres précis. De plus, chaque secteur d'activité peut imposer des régulations spécifiques, ajoutant une couche supplémentaire de complexité.
Les Bâtisseurs vous accompagne pour assurer une conformité rigoureuse. Nous préparons et soumettons les déclarations nécessaires, tout en vous tenant informé des changements législatifs. Notre expertise en gestion réglementaire garantit que votre OBNL reste en règle, vous permettant de vous concentrer sur votre mission sociale sans soucis administratifs.
